Conditions générales de vente de la société
Milky Bunnies

Préambule

Le site www.milkybunnniemilkybunnies.com est exploité par la société Milky Bunnies, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 11 rue des Bœufs 13100 Aix en Provence immatriculée sous le numéro 821 030 228 RCS Aix en Provence.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Milky Bunnies au consommateur.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales du fait du paiement intervenu. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

2. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, telle que définie à l’article 3 ci-dessous. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Milky Bunnies.

3. Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton « valider » après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

4. Confirmation de commande

En application de l’article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l’article L 121-17 et suivants du code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Après validation de la commande, la société Milky Bunnies vous adressera par e-mail un reçu de votre commande ainsi qu’un récapitulatif des informations présentes sur le formulaire de commande (conditions générales de vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).

La société Milky Bunnies ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Milky Bunnies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Information sur les produits

6.1.   En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Milky Bunnies présente sur son site www.milkybunnies.com les produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

6.2.   Les offres présentées par la société Milky Bunnies ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6.3    L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Milky Bunnies, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

7. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire-paiement sécurisé. Le consommateur garantit la société Milky Bunnies qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

La société Milky Bunnies se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Milky Bunnies se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Disponibilité des produits – Délai de livraison

Les délais de livraison pour chaque produit commandé sont indiqués au consommateur lors de la prise de commande. La société Milky Bunnies fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué au consommateur lors de la prise de commande. En tout état de cause, toute commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la société Milky Bunnies, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, dans les conditions prévues à l’article 12.6 ci-dessous. En tout état de cause, la responsabilité de la société Milky Bunnies ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés.

1. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

1. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email à : [email protected].

2. Retour de produits

12.1.       Conformément aux articles L121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison des produits pour les retourner et ce quelle qu’en soit la cause (non-conformité des produits à la commande, exercice du droit de rétractation, notamment).

Le Client consommateur informera alors la Société MILKY BUNNIES de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité :

                 -         par courrier Société MILKY BUNNIES, 533 Carraire de Verguetier – 13090 Aix-en-Provence ;

                 -         par email [email protected];

La Société MILKY BUNNIES accusera réception de cette rétractation.

12.2.       Tout retour de produits non effectué dans les délais visés ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera la société Milky Bunnies de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12.3.       Tout produit retourné à la société Milky Bunnies devra l’être dans son ensemble, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d’origine, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante : 533 carraire de Verguetier 13090 Aix en Provence.Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé hormis en cas d’erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

En effet, Le Client consommateur supportera les coûts directs de renvoi des Produits, et s’engage à renvoyer ou restituer les Produits à la Société MILKY BUNNIES, 533 Carraire de Verguetier – 13090 Aix-en-Provence  , sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

12.4.       Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le consommateur pourra choisir entre (i) un produit identique à celui initialement commandé, en cas d’erreur de livraison, ou un produit d’une valeur égale au produit retourné, (ii) un produit d’une valeur moindre, étant précisé que, dans ce cas, la société Milky Bunnies remboursera la différence au consommateur et (iii) un produit d’une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, le consommateur devra payer le supplément de prix à la société Milky Bunnies. Dans les trois cas visés ci-dessus, la re-expédition du nouveau produit se fera aux frais du consommateur, sauf si le retour est justifié par une erreur imputable à la société Milky Bunnies. En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à remboursement au profit du consommateur, la société Milky Bunnies fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours par chèque ou en créditant la carte bancaire du consommateur, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par le consommateur.

3. Garantie des produits, Responsabilité

La société Milky Bunnies garantit ses produits durant un (1) an à compter de la date de leur livraison et durant deux (2) ans en cas de vice caché dont souffrirait le produit vendu à compter de sa livraison. La garantie de Milky Bunnies est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par la société Milky Bunnies. La société Milky Bunnies recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.milkybunnies.com. La société Milky Bunnies dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

5. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

7. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions générales de vente, et l'un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Milky Bunnies pour obtenir une solution amiable.

9. Informatique et libertés

Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du site www.milkybunnies.com, la société Milky Bunnies doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l’achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à [email protected].

1. Reproduction

Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.Milkybunnies.com est strictement interdite, sans l’accord préalable de la société Milky Bunnies.

2. Commande par courrier, téléphone ou télécopie

Toute commande par un consommateur effectuée par courrier, téléphone ou télécopie sera soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf pour ce qui concerne celles des dispositions des présentes ayant vocation à s’appliquer exclusivement aux ventes des biens et services proposés par la société Milky Bunnies conclues entre cette dernière et le  consommateur par le biais du site Internet www.Milkybunnies.com.

3. Commande par courrier, téléphone ou télécopie

23.1. La création du compte liste cadeau :

Vous créez un compte en indiquant votre état civil ainsi que vos : nom, prénom, adresse postale et informations nominatives. Pour la création de la liste, il sera nécessaire d’indiquer une adresse mail valide ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel. Vous recevrez une confirmation de l’ouverture de votre compte et de la liste cadeau.

La liste cadeau vous permet de :

• Préparer la naissance de bébé ou un cadeau pour l’anniversaire de votre enfant ou une cérémonie religieuse (baptême, communion, anniversaire,…) ;
• Créer rapidement ma (mes) liste(s) cadeau(x) sur internet en cliquant sur la rubrique liste de naissance ;
• Personnaliser ma (mes) liste(s) cadeau(x) en donnant un nom
• Se connecter à votre compte sur le site internet www.minihero.fr pour consulter votre liste cadeau et vos informations personnelles ;

23.2 : Durée de vie d’une Liste de naissance :

Une liste inactive pendant 3 mois sera clôturée par la société Milky Bunnies suite à un message de relance qui vous sera adressé pour vous prévenir.

La liste de naissance a une durée de vie d’environ 18 mois et sera clôturée par le/ la conseiller(e).

23.3. La gestion de la liste :

Vous aurez la possibilité de faire votre liste cadeau en choisissant parmi les produits proposés par la boutique en ligne Milky Bunnies. Vous pouvez :

• Naviguer sur le site pour ajouter ou supprimer un produit à votre liste de naissance :
• Gérer la (les) liste(s) cadeau(x) en consultant les produits offerts ; les produits emportés ; le solde ;

Un(e) conseiller(e) sera à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions, au mail suivant : [email protected]

23.4. Partager ma (mes) liste(s) cadeau(x) avec mes amis par email ou Facebook.

Vous pouvez inviter tous vos proches à découvrir votre liste sur le site internet et également bénéficier d’un lien direct vers votre liste de cadeaux que vous pouvez diffuser sur tous les supports de votre choix (faire-part, e-mail depuis votre boîte personnelle…)

23.5. Les participations :

Lorsque des participations seront effectuées sur votre liste cadeau par vos amis ou vos proches, l’article ne disparaitra pas de votre liste.

Sur votre compte liste, vous pourrez consulter la liste des produits qui vous ont été offerts avec le nom des participants.

Chaque cadeau se transforme en fait en participation monétaire pour votre cagnotte et c’est la titulaire qui choisit quel produit commander, à sa convenance, quand elle le désire.

Les participants qui choisiront un cadeau pourront effectuer leur règlement :

• Sur le site internet dans la rubrique liste de naissance :www.milkybunnies.com . Votre compte liste sera crédité du montant des produits offerts (cadeaux et participations). Vous pourrez consulter à tout moment votre compte sur le site internet www.milkybunnies.com  pour consulter les produits offerts.

23.7. Dispositions contractuelles :

En ouvrant votre liste cadeau sur le site internet www.milkybunnies.com, vous acceptez les présentes dispositions contractuelles valant contrat.

Les commandes effectuées par le biais de votre compte liste, sont soumises aux conditions générales de vente du site internet que vous déclarez avoir lues et acceptées.

Ainsi le retrait ou la livraison de la marchandise ne pourra s’effectuer que si votre compte liste présente un solde créditeur correspondant à la marchandise retirée ou livrée.

La société Milky Bunnies ne pourra être tenue responsable de l’arrêt de la commercialisation d’un produit, d’une rupture de stock qui serait dû à l’un des fournisseurs entre le moment de l’ouverture de la liste et la commande du produit en cause ;

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ;